Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à valoriser le travail en France, n° 2720
, déposé(e) le mardi 25 février 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 27 février 2020 à 10h35
Les cosignataires
M. Marc Le Fur,
M. Martial Saddier,
M. Pierre Vatin,
M. Éric Pauget,
M. Arnaud Viala,
M. Claude Goasguen,
M. Stéphane Viry.