Valorisation du travail en commission - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 3 juillet 2018 (15^e législature)

Proposition de loi constitutionnelle pour mieux valoriser le travail en commission, n° 1133, déposée le mardi 3 juillet 2018.

Mise en ligne : lundi 9 juillet 2018 à 11h10
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.