Favoriser la conversion des véhicules à moteur essence vers l’éthanol afin d’améliorer le pouvoir d’achat des Français et de protéger l’environnement

15^e législature

Proposition de loi visant à favoriser la conversion des véhicules à moteur essence vers l’éthanol afin d’améliorer le pouvoir d’achat des Français et de protéger l’environnement (dépôt le mardi 30 novembre 2021).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 30 novembre 2021 (15^e législature)

Proposition de loi visant à favoriser la conversion des véhicules à moteur essence vers l’éthanol afin d’améliorer le pouvoir d’achat des Français et de protéger l’environnement, n° 4734, déposée le mardi 30 novembre 2021.

Mise en ligne : mercredi 1er décembre 2021 à 10h01
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.