Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi reconnaissant un véritable congé de deuil pour le décès d'un enfant, n° 2779
, déposé(e) le mardi 24 mars 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 24 mars 2020 à 18h40
Les cosignataires
Mme Josiane Corneloup,
M. Marc Le Fur,
Mme Valérie Boyer,
M. Fabrice Brun,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Jacques Cattin,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Constance Le Grip,
Mme Véronique Louwagie,
M. Robin Reda,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Arnaud Viala,
M. Frédéric Reiss,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Bernard Perrut,
M. Jean-Louis Thiériot,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Jean-Pierre Vigier,
Mme Valérie Beauvais,
M. Patrick Hetzel,
M. Michel Herbillon,
M. Éric Pauget,
M. Bernard Brochand,
M. Vincent Rolland,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Nicolas Forissier,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Sébastien Leclerc,
M. Martial Saddier.