Véritable congé de deuil pour le décès d'un enfant - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 24 mars 2020 (15^e législature)

Proposition de loi reconnaissant un véritable congé de deuil pour le décès d'un enfant, n° 2779, déposée le mardi 24 mars 2020.

Mise en ligne : mardi 24 mars 2020 à 18h40
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.