Renforcer la lutte contre la violence dans les stades de football et à augmenter les sanctions individuelles contre les voyous

Proposition de loi

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la violence dans les stades de football et à augmenter les sanctions individuelles contre les voyous, n° 4551 , déposé(e) le mardi 12 octobre 2021

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure