Renforcer la lutte contre la violence dans les stades de football et à augmenter les sanctions individuelles contre les voyous - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 12 octobre 2021 (15^e législature)

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la violence dans les stades de football et à augmenter les sanctions individuelles contre les voyous, n° 4551, déposée le mardi 12 octobre 2021.

Mise en ligne : mercredi 13 octobre 2021 à 14h11
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.