- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Reconnaissance du volontariat des sapeurs-pompiers, grande cause nationale 2018
Reconnaissance du volontariat des sapeurs-pompiers, grande cause nationale 2018
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à reconnaître le volontariat des sapeurs-pompiers comme grande cause nationale 2018, n° 357
, déposé(e) le jeudi 2 novembre 2017
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : lundi 6 novembre 2017 à 11h55
Les cosignataires
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Olivier Becht,
M. Paul Christophe,
M. Jacques Cattin,
M. Stéphane Demilly,
M. Bernard Deflesselles,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Christophe Naegelen,
M. Fabien Di Filippo,
M. Vincent Ledoux,
M. Vincent Rolland,
M. Bernard Brochand,
M. Francis Vercamer,
M. Guy Bricout,
M. Olivier Dassault,
Mme Marianne Dubois,
Mme Laure de La Raudière,
Mme Lise Magnier,
M. Jean-Carles Grelier,
Mme Sophie Auconie.