Modèle de sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs pompiers - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 15 juillet 2020 (15^e législature)

Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers , n° 3212, déposée le mercredi 15 juillet 2020.

Mise en ligne : jeudi 16 juillet 2020 à 9h50
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.