Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi organisant une votation nationale au suffrage universel sur des décisions ayant une incidence sur l’environnement, n° 4001 , déposé(e) le mardi 23 mars 2021 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : mercredi 24 mars 2021 à 15h15 L'auteur de la proposition Mme Marine Le Pen
