Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à la reconnaissance du vote blanc, n° 2603
, déposé(e) le mardi 21 janvier 2020
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 5 février 2020 à 13h10
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Nathalie Bassire,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Bernard Brochand,
M. Dino Cinieri,
Mme Josiane Corneloup,
M. Sébastien Leclerc,
Mme Véronique Louwagie,
M. Éric Pauget,
Mme Bérengère Poletti,
M. Jean-Luc Reitzer,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Stéphane Viry.