Reconnaissance du vote blanc - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 21 janvier 2020 (15^e législature)

Proposition de loi relative à la reconnaissance du vote blanc, n° 2603, déposée le mardi 21 janvier 2020.

Mise en ligne : mercredi 5 février 2020 à 13h10
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.