- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Supprimer les zonages du prêt à taux zéro afin de faciliter l'accession à la propriété sur tout le territoire national
Supprimer les zonages du prêt à taux zéro afin de faciliter l'accession à la propriété sur tout le territoire national
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à supprimer les zonages du prêt à taux zéro afin de faciliter l'accession à la propriété sur tout le territoire national, n° 4452
, déposé(e) le mardi 21 septembre 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 22 septembre 2021 à 9h51
Les cosignataires
M. Damien Abad,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Valérie Beauvais,
Mme Anne-Laure Blin,
M. Jean-Yves Bony,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Bernard Bouley,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Xavier Breton,
M. Fabrice Brun,
M. Jacques Cattin,
M. Dino Cinieri,
M. Éric Ciotti,
M. Pierre Cordier,
M. Fabien Di Filippo,
M. Julien Dive,
M. Jean-Pierre Door,
Mme Annie Genevard,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Patrick Hetzel,
M. Sébastien Huyghe,
Mme Brigitte Kuster,
Mme Constance Le Grip,
Mme Frédérique Meunier,
M. Éric Pauget,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Didier Quentin,
M. Alain Ramadier,
M. Robin Reda,
Mme Nathalie Serre,
M. Robert Therry,
M. Jean-Louis Thiériot,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Isabelle Valentin,
M. Michel Vialay,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Stéphane Viry.