Zones de protection renforcée contre le loup (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups, n° 0054 , déposé(e) le mardi 16 octobre 2012

L'auteur de la proposition

M. Alain Bertrand

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups, n° 0054 , déposé(e) le mardi 16 octobre 2012

et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Le rapporteur

M. Stéphane Mazars

Com. Aménagement du territoire et développement durable

Rapporteur

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Stéphane Mazars , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Alain Bertrand et les membres du groupe Groupe du rassemblement démocratique et social européen visant à créer des zones d'exclusion pour les loups (54), n° 275

Document non encore publié

Dépot : mercredi 23 janvier 2013

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Alain Bertrand et les membres du groupe Groupe du rassemblement démocratique et social européen visant à créer des zones d'exclusion pour les loups (54), n° 276

Dépot : mercredi 23 janvier 2013

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Alain Bertrand et les membres du groupe Groupe du rassemblement démocratique et social européen visant à créer des zones d'exclusion pour les loups (54), n° 276

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 30 janvier 2013 CR - Discussion de la proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups, présentée par M. Alain BERTRAND et les membres du groupe RDSE (n° 54, 2012-2013)

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup le 30 janvier 2013, T.A. n° 0079

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup, n° 663 , déposé(e) le mercredi 30 janvier 2013

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : lundi 4 février 2013 à 14h15

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup, n° 51 , déposé(e) le jeudi 6 juillet 2017

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : jeudi 20 juillet 2017 à 10h30

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup, n° 47 , déposé(e) le vendredi 8 juillet 2022

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : lundi 11 juillet 2022 à 17h20

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup, n° 22 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2024 à 9h22

Zones de protection renforcée contre le loup

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature