Règlement du budget 2016 (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016, n° 5 , déposé(e) le jeudi 29 juin 2017

Mise en ligne : jeudi 29 juin 2017 à 19h30

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016, n° 5 , déposé(e) le jeudi 29 juin 2017

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mise en ligne : jeudi 29 juin 2017 à 19h30

Le rapporteur

M. Joël Giraud

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Joël Giraud , rapporteur.

Nomination : jeudi 29 juin 2017

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2016 (n°5), n° 97 :

Exposé général et examen des articles (Tome I)

Mise en ligne : jeudi 13 juillet 2017 à 22h15

Commentaire des rapports annuels de performances (Tome II)

Mise en ligne : jeudi 13 juillet 2017 à 15h30

Dépot : mercredi 12 juillet 2017

Amendements déposés sur le texte n° 5

Accéder aux amendements 1 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 12 juillet 2017 à 12h15 CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 12 juillet 2017 à 16h15 VI CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 5

Accéder aux amendements 12 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 18 juillet 2017 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 18 juillet 2017 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2016 le 18 juillet 2017, T.A. n° 3

Mise en ligne : lundi 24 juillet 2017 à 11h05

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2016, n° 643 , déposé(e) le mardi 18 juillet 2017

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Le rapporteur

M. Albéric de Montgolfier

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2016 (n°643), n° 645

Document non encore publié

Exposé général et examen des articles (Tome I)

Document non encore publié

Contributions des rapporteurs généraux (Tome II)

Document non encore publié

Dépot : mercredi 19 juillet 2017

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 20 juillet 2017 CR - Discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016

Texte adopté

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté sans modification, par le Sénat, de l'année 2016 le 20 juillet 2017, T.A. n° 123

Promulgation de la loi 15ème législature

Loi n° 2017-1206 du 31 juillet 2017 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016

Publiée au Journal Officiel du 1 août 2017 [sur le site Légifrance]

Règlement du budget 2016

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 5

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 5

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Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 15ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats