Sauvegarde du rayonnement des fêtes votives - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 8 août 2017 (15^e législature)

Proposition de loi visant à sauvegarder le rayonnement des fêtes votives, n° 127, déposée le mardi 8 août 2017.

Mise en ligne : mercredi 9 août 2017 à 12h30
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.