Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 8 août 2017
(15e législature)
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Proposition de loi visant à prévoir la remise au Parlement d'un rapport d'audit des finances publiques deux mois avant le premier tour de l'élection présidentielle, n° 135, déposée le mardi 8 août 2017.Mise en ligne : jeudi 10 août 2017 à 11h15