Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 17 octobre 2017
(15e législature)
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Proposition de loi relative aux critères d’attribution de la mention « Mort pour la France », n° 309, déposée le mardi 17 octobre 2017.Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2017 à 19h30
- Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.