Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 15 juin 2022
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 15 juin 2022
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 octobre 2017
(15e législature)
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Projet de loi ratifiant et modifiant l’ordonnance n° 2017-647 du 27 avril 2017 relative à la prise en compte de l'ancienneté dans les contrats de travail à caractère saisonnier et à leur reconduction , n° 336, déposé le mercredi 25 octobre 2017.Mise en ligne : jeudi 26 octobre 2017 à 15h10
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
