Reconnaissance du volontariat des sapeurs-pompiers, grande cause nationale 2018 - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 2 novembre 2017 (15^e législature)

Proposition de loi visant à reconnaître le volontariat des sapeurs-pompiers comme grande cause nationale 2018, n° 357, déposée le jeudi 2 novembre 2017.

Mise en ligne : lundi 6 novembre 2017 à 11h55
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.