Valeurs républicaines au sein de l’école - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 22 novembre 2017 (15^e législature)

Proposition de loi visant à renforcer les valeurs républicaines au sein de l’école, n° 408, déposée le mercredi 22 novembre 2017.

Mise en ligne : vendredi 24 novembre 2017 à 16h50
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.