Stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 22 novembre 2017 (15^e législature)

Proposition de loi relative à la mise en place d'une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté, n° 409, déposée le mercredi 22 novembre 2017.

Mise en ligne : vendredi 24 novembre 2017 à 10h55
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.