Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 décembre 2017
(15e législature)
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Proposition de loi relative à la création d’une prime de proximité pour les commerces de première nécessité situés dans les territoires en difficulté économique, n° 466, déposée le mercredi 6 décembre 2017.Mise en ligne : lundi 11 décembre 2017 à 15h20