Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 20 décembre 2017
(15e législature)
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Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux en assouplissant les conditions de création d’une maison de santé, n° 518, déposée le mercredi 20 décembre 2017.Mise en ligne : vendredi 22 décembre 2017 à 15h10
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.