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Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC
Projet de ratification des traités et conventions
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème législature
Etude d'impact
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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24 janvier 2018
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC.
L'Union européenne (UE) et les Etats d'Amérique latine et des Caraïbes sont liés par un partenariat stratégique depuis 1999.
La Fondation UE-ALC (Amérique latine et Caraïbes), fondée en 2010 sous un statut de droit allemand, a pour objectif de contribuer au renforcement du partenariat entre l'UE et la communauté d'États latino-américains et caraïbes (CELAC). Elle vise à encourager une meilleure connaissance et compréhension entre les deux parties et à améliorer la visibilité de la CELAC et de l'UE ainsi que de leur partenariat sur les deux continents, en favorisant l'appropriation de ces échanges par la société civile.
L'institut des Amériques, réseau d'établissements de recherche et d'enseignement supérieur basé à Paris, fait partie des quatre partenaires stratégiques de la Fondation.
La transformation de la Fondation en organisation internationale doit permettre de renforcer les ressources financières de l'organisation en développant notamment ses partenariats et ses activités sur demande.
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Yannick Vaugrenard , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 22 mars 2018
CR
- Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (n° 249, 2017-2018)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : mardi 27 mars 2018 à 10h05
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Christophe Di Pompeo , rapporteur.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : vendredi 20 juillet 2018 à 14h15
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : mercredi 26 septembre 2018 à 18h05
Promulgation de la loi
15ème législature
Publiée au Journal Officiel du 10 octobre 2018 [sur le site Légifrance]