Tarification de la restauration scolaire - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 7 mars 2018 (15^e législature)

Proposition de loi relative à la tarification de la restauration scolaire, n° 739, déposée le mercredi 7 mars 2018.

Mise en ligne : jeudi 22 mars 2018 à 11h45
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.