Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 11 octobre 2018
Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 11 octobre 2018
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 7 mars 2018
(15e législature)
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Proposition de loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires, n° 744, déposée le mercredi 7 mars 2018.Mise en ligne : jeudi 8 mars 2018 à 16h50
- Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.