Accès aux pratiques sportives pour toutes et tous - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 7 mars 2018 (15^e législature)

Proposition de loi facilitant l'accès aux pratiques sportives pour toutes et tous, n° 750, déposée le mercredi 7 mars 2018.

Mise en ligne : jeudi 8 mars 2018 à 14h45
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.