Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à sensibiliser les jeunes aux troubles auditifs, n° 803 , déposé(e) le mercredi 21 mars 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : jeudi 22 mars 2018 à 10h25 L'auteur de la proposition M. Bernard Perrut Tous les cosignataires Les cosignataires × M. Fabrice Brun.
