Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 29 mars 2018
(15e législature)
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Proposition de loi visant à permettre aux préfets et aux présidents de conseils départementaux de maintenir la vitesse maximale autorisée à 90 km par heure sur les routes nationales et départementales à double sens sans séparateur central, n° 827, déposée le jeudi 29 mars 2018.Mise en ligne : vendredi 30 mars 2018 à 15h30