Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à modifier le statut juridique du cheval en le faisant passer d’animal de rente à animal de compagnie, n° 828 , déposé(e) le jeudi 29 mars 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : jeudi 29 mars 2018 à 17h35 L'auteur de la proposition M. Nicolas Dupont-Aignan
