Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 29 mars 2018
(15e législature)
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Proposition de loi visant à exempter de l'obligation de disposer de l'autorisation de défrichement prévue à l'article L. 341-3 du code forestier les opérations de déboisement ayant pour but de planter des arbres mycorhizés par les truffes, n° 829, déposée le jeudi 29 mars 2018.Mise en ligne : mardi 3 avril 2018 à 12h10
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.