Proposition de loi visant à exempter de l'obligation de disposer de l'autorisation de défrichement prévue à l'article L. 341-3 du code forestier les opérations de déboisement ayant pour but de planter des arbres mycorhizés par les truffes, n° 829, déposée le jeudi 29 mars 2018.
Proposition de loi, n° 829
15e législature
