Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à rendre les péages des autoroutes gratuits pour les jeunes conducteurs, n° 837 , déposé(e) le jeudi 29 mars 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : jeudi 29 mars 2018 à 17h45 L'auteur de la proposition M. Jean-Christophe Lagarde
