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Engagement associatif
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi en faveur de l’engagement associatif, n° 848
, déposé(e) le mercredi 4 avril 2018
- Mise en ligne : vendredi 6 avril 2018 à 10h20
Les cosignataires
Mme Sophie Mette,
M. Erwan Balanant,
M. Jean-Pierre Cubertafon,
Mme Sarah El Haïry,
Mme Nadia Essayan,
M. Michel Fanget,
Mme Michèle de Vaucouleurs,
Mme Géraldine Bannier,
M. Jean-Noël Barrot,
Mme Justine Benin,
M. Philippe Berta,
M. Philippe Bolo,
M. Jean-Louis Bourlanges,
M. Vincent Bru,
Mme Marguerite Deprez-Audebert,
M. Bruno Duvergé,
Mme Nathalie Elimas,
M. Marc Fesneau,
Mme Isabelle Florennes,
M. Bruno Fuchs,
Mme Patricia Gallerneau,
M. Laurent Garcia,
M. Brahim Hammouche,
M. Cyrille Isaac-Sibille,
Mme Élodie Jacquier-Laforge,
M. Bruno Joncour,
M. Jean-Luc Lagleize,
M. Fabien Lainé,
M. Mohamed Laqhila,
Mme Florence Lasserre,
M. Philippe Latombe,
Mme Aude Luquet,
M. Max Mathiasin,
M. Jean-Paul Mattei,
M. Philippe Michel-Kleisbauer,
M. Patrick Mignola,
M. Bruno Millienne,
M. Jimmy Pahun,
M. Frédéric Petit,
Mme Maud Petit,
Mme Josy Poueyto,
M. Richard Ramos,
M. Thierry Robert,
Mme Marielle de Sarnez,
M. Nicolas Turquois,
Mme Laurence Vichnievsky.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi en faveur de l’engagement associatif, n° 848
, déposé(e) le mercredi 4 avril 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : vendredi 6 avril 2018 à 10h20
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Sophie Mette , rapporteure.
Nomination : mercredi 11 avril 2018
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l’engagement associatif (848), n° 909
- Mise en ligne : mardi 15 mai 2018 à 18h15
Texte comparatif (Annexe 1)
- Mise en ligne : mercredi 9 mai 2018 à 19h55
Dépot : mercredi 9 mai 2018
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 9 mai 2018 à 19h55
Dépot : mercredi 9 mai 2018
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 9 mai 2018 à 19h55
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif le 17 mai 2018, T.A. n° 116
- Mise en ligne : jeudi 17 mai 2018 à 17h00
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif, n° 486
, déposé(e) le jeudi 17 mai 2018
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Le rapporteur
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Antoine Karam , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 20 février 2019
Texte de la commission
Dépot : mercredi 20 février 2019
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 6 mars 2019
CR
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif (n° 486, 2017-2018)
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif, n° 1757
, déposé(e) le mercredi 6 mars 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mardi 12 mars 2019 à 14h45
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif (n°1757), n° 1884
- Mise en ligne : vendredi 3 mai 2019 à 16h45
Avant-propos, commentaires des articles et annexes (Tome I)
- Mise en ligne : jeudi 2 mai 2019 à 20h05
Compte rendu (Tome II)
- Mise en ligne : vendredi 3 mai 2019 à 15h45
Dépot : mardi 30 avril 2019
Texte de la commission
- Mise en ligne : mardi 30 avril 2019 à 16h30
Dépot : mardi 30 avril 2019
Texte comparatif
- Mise en ligne : mardi 30 avril 2019 à 16h30
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mardi 30 avril 2019 à 16h30
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif le 9 mai 2019, T.A. n° 263
- Mise en ligne : mercredi 15 mai 2019 à 18h30
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif, n° 486
, déposé(e) le jeudi 9 mai 2019
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Le rapporteur
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Pierre-Antoine Levi , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 12 mai 2021
Texte de la commission
Dépot : mercredi 12 mai 2021
3ème lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, en faveur de l’engagement associatif, n° 4184
, déposé(e) le jeudi 20 mai 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : jeudi 20 mai 2021 à 16h55
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, en faveur de l’engagement associatif (n°4184), n° 4235
- Mise en ligne : vendredi 11 juin 2021 à 15h25
Dépot : mercredi 9 juin 2021
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 9 juin 2021 à 19h10
Dépot : mercredi 9 juin 2021
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 9 juin 2021 à 19h10
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en troisième lecture, en faveur de l'engagement associatif le 24 juin 2021, T.A. n° 638
- Mise en ligne : vendredi 2 juillet 2021 à 12h40
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Promulgation de la loi
15ème législature
Loi n° 2021-874 du 1 juillet 2021 en faveur de l’engagement associatif
Publiée au Journal Officiel du 2 juillet 2021 [sur le site Légifrance]