Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation de la politique de maintien de l'ordre public exercée par les services de l'État à l'occasion des manifestations du 1er mai 2018, n° 913 , déposé(e) le mercredi 9 mai 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : mercredi 16 mai 2018 à 14h55 L'auteur de la proposition M. Sébastien Chenu
