Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur les proposition de loi organique et proposition de loi relatives à la lutte contre les fausses informations (n° 772 et n° 799), n° 949 , déposé(e) le mercredi 16 mai 2018 Mise en ligne : vendredi 18 mai 2018 à 17h50 Le rapporteur M. Pieyre-Alexandre Anglade Affaires européennes Composition et travaux de la commission
