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Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées

Mission d'information

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Mission d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le jeudi 17 mai 2018 une Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées, conformément au chapitre IV de son Réglement

Création : jeudi 17 mai 2018

Dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées