Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 juin 2018
(15e législature)
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Proposition de loi visant à assouplir les règles relatives au permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure sur les routes à deux voies, n° 1063 rectifié, déposée le mercredi 13 juin 2018.Mise en ligne : vendredi 15 juin 2018 à 16h15