Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, n° 983 , déposé(e) le jeudi 24 mai 2018 Mise en ligne : vendredi 25 mai 2018 à 16h30 Le rapporteur M. Thierry Michels Affaires européennes Composition et travaux de la commission
