Développement du financement participatif public - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 13 juin 2018 (15^e législature)

Proposition de loi relative au développement du financement participatif public, n° 1068, déposée le mercredi 13 juin 2018.

Mise en ligne : jeudi 14 juin 2018 à 12h30
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.