Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 1095 , déposé(e) le mercredi 20 juin 2018 Mise en ligne : jeudi 21 juin 2018 à 10h25 La rapporteure Mme Marie-Pierre Rixain Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes Composition et travaux de la délégation
