Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête visant à faire un état des lieux de l’ajout « du stade embryonnaire » à l’article 16-13 du code civil, n° 1103 , déposé(e) le jeudi 21 juin 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : vendredi 22 juin 2018 à 14h05 L'auteur de la proposition Mme Marie-France Lorho
