Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 21 juin 2018
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 21 juin 2018
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 21 juin 2018
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à créer une commission d’enquête visant à faire un état des lieux de l’ajout « du stade embryonnaire » à l’article 16-13 du code civil, n° 1103, déposée le jeudi 21 juin 2018.Mise en ligne : vendredi 22 juin 2018 à 14h05
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 21 juin 2018
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à créer une commission d’enquête visant à faire un état des lieux de l’ajout « du stade embryonnaire » à l’article 16-13 du code civil, n° 1103, déposée le jeudi 21 juin 2018.Mise en ligne : vendredi 22 juin 2018 à 14h05
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 21 juin 2018
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