Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les ventes d’armes des entreprises françaises et notre indépendance politique à cet égard, n° 1151 , déposé(e) le mercredi 11 juillet 2018 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées Mise en ligne : mardi 17 juillet 2018 à 12h50 L'auteur de la proposition Mme Marie-France Lorho
