Centres communaux et intercommunaux d'action sociale - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 25 juillet 2018 (15^e législature)

Proposition de loi relative aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale, n° 1202, déposée le mercredi 25 juillet 2018.

Mise en ligne : mercredi 1er août 2018 à 16h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.