Dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants

Projet de loi

Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 15 juin 2022

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-470 du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants , n° 1233 , déposé(e) le vendredi 31 août 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales