Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 3 octobre 2018
(15e législature)
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Proposition de loi visant à améliorer les conditions de rentrée scolaire des enfants en situation de handicap, n° 1283, déposée le mercredi 3 octobre 2018.Mise en ligne : jeudi 4 octobre 2018 à 12h55
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.