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Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 3 octobre 2018
Les étapes de la procédure
Etude d'impact
et renvoyé(e) à la PJL préparation du retrait du Royaume-Uni de l'UE
Le rapporteur
Examen en commission
PJL préparation du retrait du Royaume-Uni de l'UE Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Ladislas Poniatowski , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 6 novembre 2018
CR
- Discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (procédure accélérée) (n° 9, 2018‑2019)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
- Mise en ligne : jeudi 15 novembre 2018 à 11h00
Le rapporteur
-
Com. Commission spéciale retrait du Royaume-Uni de l'Union européenneRapporteur
Examen en commission
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Alexandre Holroyd , rapporteur.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : vendredi 7 décembre 2018 à 13h10
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 5 décembre 2018 à 18h00
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 5 décembre 2018 à 18h00
Amendements déposés sur le texte n° 1388
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 5 décembre 2018 à 8h00 CR
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 5 décembre 2018 à 18h00
Amendements déposés sur le texte n° 1461
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : mardi 11 décembre 2018 à 15h00
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Commission Mixte Paritaire
15ème législature
Accord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 11 décembre 2018
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Alexandre Holroyd et M. Ladislas Poniatowski , rapporteurs.
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : mercredi 19 décembre 2018 à 17h50
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : mardi 18 décembre 2018 à 16h40
Texte de la Commission mixte paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
- Mise en ligne : mardi 18 décembre 2018 à 16h40
- Mise en ligne : mercredi 16 janvier 2019 à 19h30
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Lecture au Sénat
-
Séance publique du jeudi 17 janvier 2019
CR
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Promulgation de la loi
15ème législature
Publiée au Journal Officiel du 20 janvier 2019 [sur le site Légifrance]