Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'agénésie transverse des membres supérieurs et la détermination de ses causes dans l'Ain, en Loire-Atlantique et dans le Morbihan, n° 1308 , déposé(e) le mardi 16 octobre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 18 octobre 2018 à 10h25 L'auteur de la proposition M. Damien Abad
