Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 24 octobre 2018
(15e législature)
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Proposition de loi relative au rétablissement de la continuité territoriale des soins en matière de déplacements médicaux depuis la Corse vers le continent, n° 1346, déposée le mercredi 24 octobre 2018.Mise en ligne : vendredi 26 octobre 2018 à 19h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.