Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 08/11/18 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France, n° 1392 rectifié , déposé(e) le jeudi 8 novembre 2018 Mise en ligne : jeudi 15 novembre 2018 à 12h20 Voir le dossier de la commission d'enquête : Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France L'auteur de la proposition M. Jean-Luc Mélenchon Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × Mme Muriel Ressiguier, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Michel Larive, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud'homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Sabine Rubin, M. François Ruffin, Mme Bénédicte Taurine. Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France, n° 1392 rectifié , déposé(e) le jeudi 8 novembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : jeudi 15 novembre 2018 à 12h20 Voir le dossier de la commission d'enquête : Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France Le rapporteur M. Thomas Rudigoz Com. Lois Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Thomas Rudigoz , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France (1392 rectifié), n° 1486 Mise en ligne : vendredi 7 décembre 2018 à 19h30 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 21 novembre 2018 à 9h40 VI VI CR - Nomination rapporteur - Nomination rapporteur Dépôt
