Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi portant création de l'entraide familiale bénévole pour les récoltes agricoles, n° 1434 , déposé(e) le mercredi 21 novembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : jeudi 22 novembre 2018 à 15h25 L'auteur de la proposition Mme Bérengère Poletti
